“Gouverner par la conditionnalité ou la flexibilité? La réforme de la politique de cohésion de l’Union européenne (2014-2020)”

La crise de la zone euro a induit une redéfinition profonde de la gouvernanceéconomique de l’Union européenne afin de renforcer les règles du Pacte de stabilité etde croissance (PSC). L’article analyse comment ces idées, initialement conçues pourrenforcer la gouvernance économique, ont également eu des effets sur la politique decohésion et ont façonné l’adoption du règlement 1303/2013 sur les fonds structurelset d’investissements européens (fonds ESI). En examinant les rapports de force entrele Parlement, la Commission et le Conseil, l’article montre comment la conditionnalités’est imposée comme idée dominante entre 2010 et 2013 et comment, après 2013,les mécanismes de sanction imposés pendant la crise divisent les institutions entre lespartisans de l’application stricte des règles et ceux favorables à une plus grande flexibilitédans leur mise en oeuvre.